Condition générales de vente

1. Domaine d’application / Généralités
Le site Mediterraneo-sarl.com est le site de vente en ligne de la société Mediterraneo Sàrl, 21, rue des Tilleuls à Genève. Son offre est limitée aux territoires de la Suisse et du Liechtenstein.
L’assortiment proposé peut varier en fonction des lieux de livraison.
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations de Mediterraneo-sarl.com.

2. Inscriptions et commandes de marchandises
2.1. Inscription
L’enregistrement dans la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. Il est gratuit. Il n’équivaut pas à un droit d’accès à la boutique en ligne. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.
Plusieurs fois par an, un mail d’information sur les nouveautés ou les promotions spéciales peut être envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription. Le client aura à chaque fois la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien correspondant situé tout en bas du mail.

2.2. Envoi de la commande / Conclusion du contrat
Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de command e Internet.
Les commandes peuvent être passées jusqu’à 10 jours maximum avant la date de livraison souhaitée.
Les commandes sont confirmées par mail. La confirmation de la commande a valeur de contrat entre le client et Mediterraneo. Mediterraneo se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer.
Par sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a fournies.

2.3. Quantités
Des quantités minimales par commande peuvent être imposées dans certains cas.

2.4. Modification et annulation de commandes
Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées.
L’annulation de commandes confirmées est possible jusqu’à 36 heures avant la livraison, pendant les heures d’ouverture, de 9h-12h à 13h-17h, du lundi au vendredi.

2.5. Livraisons incomplètes
L’objectif premier de Mediterraneo est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu’il ne puisse pas être livré.
Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement, ni remplacés par d’autres. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

3. Livraison
3.1. Remise de la marchandise
Les marchandises sont livrées directement à l’adresse et à la personne indiquées par le client; en fonction de l’assortiment et du lieu de livraison, la livraison se fait soit par le service personnalisé de Mediterraneo, soit par les services de la Poste suisse ou d’un transporteur agréé. La livraison doit être faite jusqu’à la porte du logement des personnes privées et à la réception pour les entreprises. Si la porte de l’immeuble est fermée et le facteur n’a pas accès à la porte de votre logement, votre marchandise sera automatiquement déposée devant la porte de l’immeuble.

3.2. Heures de livraison et respect des délais
Mediterraneo et les partenaires de livraison font tout leur possible pour respecter les dates et heures de livraison. Toutefois, toutes les indications d’heures fournies par Mediterraneo ne le sont qu’à titre indicatif. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si Mediterraneo ou son partenaire pour les livraisons n’est pas en mesure d’honorer une commande confirmée par Mediterraneo, il ne peut être exigé de Mediterraneo qu’il assure la livraison par d’autres moyens. Le client n’a droit à aucun dédommagement.

3.3. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du mode d’acheminement, de la valeur de la commande après déduction des éventuels bons et réductions, et de la fréquence des commandes. Pour certains assortiments et modes de livraison, un montant minimum par commande peut être fixé.
Les commandes simultanées de produits à livrer par différents modes de livraison peuvent donner lieu à une facturation multiple des frais de livraison. Durant la procédure de commande, les paniers de marchandises sont présentés séparément en fonction de leur mode de livraison.

3.4. Bulletin de livraison et facture
Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c’est possible.

3.5 Dépôt des marchandises
Pour des raisons de sécurité et de qualité de service, Mediterraneo s’efforce de remettre la marchandise au client en personne. Si le destinataire n’a pas la possibilité d’être présent à l’heure de livraison convenue, la marchandise est déposée devant la porte de son domicile.
Si toutefois le client souhaite payer la marchandise à la livraison, il est tenu d’être présent à l’heure convenue. A défaut, la marchandise sera remportée par le livreur. Dans de tels cas, Mediterraneo se réserve le droit de facturer une indemnité forfaitaire pour frais administratifs de CHF 50.–.
Attention: dès le moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.
Dans quelques régions de la suisse, nos partenaires (Poste ou transporteurs agréés) ne livrent pas à l’adresse de livraison mais à l’endroit où ils déposent les paquets pour ce type d’adresse, néanmoins, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres afin que vous puissiez y chercher votre marchandise.

3.6. Annulation de la livraison par Mediterraneo
Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Mediterraneo (adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, etc.), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, Mediterraneo est en droit d’annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêt est dans ce cas entièrement exclue.

4. Prix et payements
4.1. Prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.mediterraneo-sarl.com au moment de la commande. La quantité effectivement livrée et donc le prix définitif apparaissant sur la facture peuvent différer légèrement de la valeur figurant à l’origine sur la commande. Pour les produits frais préemballés et déjà étiquetés, c’est le prix en vigueur au moment de la préparation des marchandises qui s’applique.

4.2. Modes de paiement / Enquête de solvabilité
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l’assortiment et du type de livraison. Mediterraneo se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.
Le client de Mediterraneo autorise expressément les enquêtes de solvabilité et, à cette fin, la transmission à des tiers de données le concernant.
Si, au moment de la commande, un client n’a pas encore réglé une facture précédente, ou si sa limite personnelle de crédit est dépassée, le mode de paiement “Facture” n’est pas disponible.
Pour les personnes morales, le mode de paiement “Facture” n’est disponible que sur demande écrite.
Les factures sont toujours soit envoyées si possible par voie électronique, ou sinon par la poste après la livraison à l’adresse indiquée par le client, soit jointes directement à la marchandise livrée. Elles doivent être réglées dans les 20 jours sans rabais ni autre déduction. Les déductions injustifiées seront refacturées. Tout retard de paiement fera l’objet d’un supplément de CHF 20.– auquel viendront s’ajouter des intérêts de retard de 5 % par an.
En cas de retard de paiement, Mediterraneo est habilitée à confier à des tiers le recouvrement des montants impayés ainsi que de céder les créances à des tiers en Suisse ou à l’étranger. Les frais engendrés sont à la charge du client.
Les moyens de paiement possibles sont indiqués au moment de la commande.

5. Étiquetages des produits
5.1. Information produit
Les descriptions de produits publiées dans le magasin en ligne sont actualisées de façon régulière et avec le plus grand soin. Dans certains cas exceptionnels, il se peut que ces descriptions ne correspondent pas aux informations figurant sur l’emballage du produit. En cas de divergence entre la description et l’emballage, c’est l’emballage qui fait foi.
Des modifications pouvant être apportées en tout temps aux formulations, nous vous recommandons de consulter régulièrement la liste des ingrédients figurant sur les emballages.

5.2. Indications de provenance des produits frais
Si l’origine du produit frais figurant en ligne au moment de la commande diffère de celle du produit livré, ou s’il n’est plus possible de connaître l’origine du produit au moment de la livraison, le client est en droit de demander le remboursement du prix de la marchandise concernée.

6. Communication électronique
En l’état actuel de la technique et du réseau Internet, les échanges de données par Internet ne peuvent être garantis sans erreur ou possibles en permanence. Mediterraneo ne peut donc pas s’engager à assurer une disponibilité permanente et ininterrompue du service en ligne et se délie de toute responsabilité en cas d’erreurs techniques ou informatiques se produisant lors d’une vente ou pour les éventuels retards dans le traitement ou la réception des commandes.

7. Réclamations
Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à réception de la marchandise. A défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client. Les défauts cachés doivent être signalés immédiatement après leur découverte à Mediterraneo.

8. Conditions générales
8.1. Protection des données
Les données collectées sont traitées en toute confidentialité et conformément aux règles de la bonne foi.
Lors du premier contact, vos données personnelles telles que nom, prénom, adresse, âge, adresse électronique sont collectées pour le bon déroulement des opérations commerciales ainsi qu’à des fins de marketing. En plus des données saisies délibérément, diverses informations tirées des fichiers journaux (sorte de rapports d’activité de l’ordinateur) sont collectées automatiquement lors de l’accès au site. Mediterraneo fait une distinction entre les données de base (adresse IP, date et heure de l’accès, etc.) et les données dynamiques (nom du fichier consulté, historique des clics, etc.). Ces données sont analysées de façon anonyme à des fins statistiques, par exemple pour établir le nombre d’accès au portail ayant eu lieu un jour donné.
Par ailleurs, la totalité des données transmises par vous (nom, champs de recherche, interrogation du solde, formulaires, etc.) peuvent être enregistrées, même si elles ne font pas partie d’une transaction achevée (commande, p. ex.). Les données de ce type sont effacées au bout de 90 jours maximum.
Les détails de vos commandes et achats peuvent être exploités. Toutefois, Mediterraneo ne s’intéresse pas au comportement d’achat des clients individuels. Des recoupements d’informations permettent à Mediterraneo de former des groupes cibles, à partir desquels les clients peuvent être informés individuellement sur les offres et les autres prestations proposées.
Plusieurs fois par an, un mail d’information sur les nouveautés ou les promotions spéciales sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription. Le client aura à chaque fois la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien correspondant situé tout en bas du mail.
Mediterraneo utilise Tealeaf et Google Analytics, un service d’analyse de sites web de Google Inc. Ce service utilise des cookies pour évaluer l’utilisation du site et établir des rapports sur son activité.
Vos données, qui ne contiennent pas de détails sur vos commandes et achats sur Mediterraneo, peuvent être transmises au sein du groupe Coop. Vous avez toutefois la possibilité de déclarer, lors du processus de saisie, que vous ne souhaitez pas recevoir de publicité de la part du fournisseur. Si vous ne l’avez pas fait au moment de l’enregistrement, vous pourrez le faire à tout en le signalant au point de contact indiqué. Mediterraneo décline cependant toute responsabilité concernant la sécurité des données transmises par Internet.

8.2. Clause salvatrice
Si certaines parties de ces conditions générales s’avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

8.3. Droit applicable et for
Seul le droit suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for est Genève ou la commune où elles sont domiciliées. Pour les personnes morales, le for exclusif est Genève.